Conditions générales de vente

Diagnostic d'infrastructure, mise en place de CI/CD, de Kubernetes ou d'une plateforme DevOps, et exploitation au mois. Ces prestations sont réservées aux professionnels.

Le périmètre se mesure en unités : application, service (une image déployée), environnement, cluster, fournisseur cloud et plateforme CI. La proposition liste ces unités, les livrables et les exclusions. Ce qui n'y est pas écrit n'est pas inclus.

Le client fournit le code dans un dépôt Git, une application configurable par variables d'environnement, des comptes cloud et CI à son nom avec accès administrateur, et un référent technique disponible 1 à 2 heures par semaine, qui répond sous 48 heures ouvrées.

Les délais sont suspendus tant que les accès ou les réponses nécessaires manquent.

Les prix sont exprimés hors taxes.

• Diagnostic : payable à la commande.
• CI/CD et Kubernetes clé en main : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
• Plateforme DevOps : 40 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 20 % à la livraison.
• Abonnements : facturés chaque mois, d'avance.

Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Les coûts cloud, licences et abonnements tiers sont payés directement par le client.

Le montant du Diagnostic est déduit à 100 % de la mise en place signée dans les 30 jours suivant la remise du rapport. Le Diagnostic est réalisé en lecture seule. Il n'inclut ni test d'intrusion, ni revue du code applicatif, ni audit de conformité.

Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant à prix fixe, signé avant tout démarrage. Les petites demandes peuvent être traitées par blocs de 4 heures à 480 € HT, valables 3 mois.

Hors heures ouvrées, aucune réponse n'est garantie. Une intervention acceptée est alors facturée au bloc, majoré de 50 %.

La livraison est réputée acceptée en l'absence de réserve écrite sous 10 jours ouvrés.

Pendant 30 jours après la livraison, tout défaut constaté sur le périmètre livré est corrigé sans frais. La garantie ne couvre ni les évolutions, ni les modifications faites par un tiers.

• Heures ouvrées : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.
• Les délais annoncés sont des délais de prise en charge, pas de résolution.
• Les heures de demandes incluses ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.
• Aucune astreinte n'est assurée les nuits, week-ends et jours fériés.
• Engagement initial de 3 mois, puis reconduction mensuelle, résiliable avec 30 jours de préavis.
• Remise de 10 % en cas d'engagement annuel.
• Le premier mois est offert quand l'abonnement est signé avec la mise en place.
• Un abonnement ne porte que sur une infrastructure mise en place par le prestataire, ou diagnostiquée puis remise au standard.

À paiement complet, le client devient propriétaire du code, de la configuration et de la documentation livrés. Le prestataire conserve ses outils, modèles et savoir-faire génériques. Le client en reçoit une licence d'utilisation non exclusive et perpétuelle, pour les besoins de son activité.

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre, pendant la mission et 3 ans après.

Les accès sont nominatifs, protégés par double authentification, limités au nécessaire et retirés en fin de mission. Si la prestation implique un accès à des données personnelles, les parties signent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, et plafonnée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

[Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et numéro de contrat]

Si le client arrête une mise en place en cours, les sommes correspondant au travail réalisé restent dues. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de [ville du siège].